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LEGAL CORTEX est exploité par DNVEX HOLD.
Directeur de la publication : DNV STRATEGIES, présidente de DNVEX HOLD, représentée par Landry BAOU.
Contact : contact@legalcortex.fr

Le site est hébergé par :
Netlify, Inc. — 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis.

Le site legal-cortex.com présente les activités, offres, expertises et modalités d'intervention de LEGAL CORTEX. Les informations publiées ont une finalité de présentation commerciale, institutionnelle et informative.

Elles ne constituent pas, à elles seules, une consultation juridique personnalisée, une offre contractuelle ferme ou un engagement de mission. Toute intervention de LEGAL CORTEX fait l'objet d'un échange préalable, d'une qualification du besoin et, le cas échéant, d'une proposition de mission ou d'un devis accepté.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conforme aux lois et règlements applicables, sans porter atteinte à son fonctionnement, sa sécurité ou son contenu.

DNVEX HOLD s'efforce de fournir des informations exactes, à jour et accessibles. Toutefois, les contenus publiés peuvent évoluer, être corrigés ou supprimés à tout moment, sans préavis. DNVEX HOLD ne saurait être tenue responsable :

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Dans le cadre de l'utilisation du site, DNVEX HOLD peut être amenée à traiter certaines données personnelles relatives aux prospects, clients, partenaires ou utilisateurs.

Données susceptibles d'être collectées :

• nom, prénom ;
• adresse email, numéro de téléphone ;
• société, fonction ;
• sujet de la demande, niveau d'urgence ;
• message libre ;
• informations communiquées volontairement lors d'un échange ou d'une demande de rendez-vous.

Finalités des traitements :

• gestion des demandes de contact ;
• qualification des besoins ;
• organisation d'un échange ou d'une réunion ;
• suivi des prospects ;
• préparation d'une proposition de mission ou d'un devis ;
• exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
• gestion de la relation commerciale ;
• conservation de preuves utiles en cas de contestation ;
• amélioration des échanges et du suivi des demandes.

Bases légales :

• l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque la demande vise à qualifier une mission, préparer un devis ou exécuter une prestation ;
• l'intérêt légitime de DNVEX HOLD à répondre aux demandes, assurer le suivi commercial et sécuriser ses relations professionnelles ;
• le respect d'obligations légales lorsque certaines données doivent être conservées pour répondre à des obligations comptables, fiscales ou probatoires.

Les données sont destinées à DNVEX HOLD et aux personnes habilitées à traiter les demandes relatives à LEGAL CORTEX. Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire :

• aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement ou le fonctionnement du site ;
• aux outils de réunion ou de communication utilisés pour organiser les échanges ;
• aux conseils ou prestataires intervenant dans le cadre d'une mission, lorsque cela est nécessaire et justifié.

Le site est hébergé par Netlify. Les échanges ou réunions peuvent être organisés via les outils Zoho (Zoho Bookings, Zoho Meeting). Ces prestataires peuvent traiter certaines données techniques ou de communication dans le cadre de leurs services, selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies. À titre indicatif :

• les données relatives aux prospects peuvent être conservées jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact actif ;
• les données relatives aux clients peuvent être conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense des droits de DNVEX HOLD ;
• les données liées à l'exercice des droits RGPD sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et à la conservation d'une preuve de réponse.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité lorsque ce droit est applicable, retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@legalcortex.fr. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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